1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

1.1 Heures d'ouverture du bureau:

Du lundi au vendredi : 8h à 12h et 13h à 16h. Sauf le mercredi: de 10h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00.
Fermé le vendredi après-midi.

1.2 Jours fériés

• Jour de l'An
• Lendemain du Jour de l'An
• Vendredi Saint
• Lundi de Pâques
• Fête de Dollard
• Fête de la Saint-Jean
• Fête du Canada
• Fête du travail
• Fête de l'Action de grâce
• Veille de Noël
• Jour de Noël
• Lendemain de Noël
• Veille du Jour de l'An

1.3 Appel pour réparation

Lorsqu'une réparation relevant de la responsabilité du proprietaire s'avère nécessaire, vous devez téléphoner à l'Office à l'intérieur des heures de bureau, au 819 758-5733.

IL EST TRÈS IMPORTANT D'EXPLIQUER CLAIREMENT LA NATURE EXACTE DE LA RÉPARATION À EFFECTUER.

Les préposés à l'entretien ne peuvent effectuer une réparation si elle n'a pas été transmise, au préalable, au bureau pour un appel de service.

Il est donc TRÈS IMPORTANT d'informer l'Office de votre réparation.

Nos préposés à l'entretien ne sont pas des intermédiaires pour les plaintes que vous avez à formuler et méritent qu'on les respecte dans leurs fonctions.

1.4 Service d'urgence

ATTENTION: En dehors de heures d'ouverture du bureau, soit entre 16 h et 8 h, pendant les fins de semaine et les jours fériés, vous pouvez nous rejoindre au 819 758-5733 option 4, et laisser votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ainsi qu'une brève explication de votre problème.

EXEMPLES DE CAS URGENTS : Absence de chauffage, Égout qui déborde, Fuite d'eau importante, Incendie.

EXEMPLES DE CAS NON-URGENTS : Problème de stationnement, Robinet qui dégoutte, Mésentente entre voisins.

1.5 Sécurité incendie

Lorsqu'un incendie éclate, suivez les règles suivantes:

1. Donnez l'alarme
2. Évacuez
3. Appelez les pompiers: 911

L'Office a pris toutes les mesures pour évacuer ses locataires en cas d'incendie.

1.6 Normes d'occupation

Voir l'article 8 du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c, S-8, a,86; 1991, c.62, a.4)

Ajout d'un membre. Toute demande d'ajout de nouvelles personnes en cours de bail doit être transmise dans un délai d'un mois de l'arrivée du nouvel occupant. L'Office pourra, selon le cas, accepter ou refuser cette demande d'ajout.

1.7 Politique de transfert

Deux raisons peuvent nécessiter un transfert de logement.

À la demande de l'Office (transfert obligatoire) tel que spécifié dans le Code civil du Québec, article 1990 et dans la partie II de votre bail, articles 52 et 53.

Une allocation dont le montant est déterminé par la Société d'habitation du Québec est remise au locataire pour couvrir certains frais reliés au déménagement.

À la demande du locataire: Toute demande de relocalisation doit se faire PAR ÉCRIT. Celle-ci est acheminée au comité de sélection pour étude. Le Comité de sélection se réserve le droit d'accepter ou de refuser toutes requêtes suivant des critères bien précis. Exemple : raison de maladie (incluant une attestation du médecin).

La date de la demande n'est pas un critère de priorité, seul le comité de sélection décide des priorités.

À noter que le locataire doit assumer les frais qu'occasionne cette relocalisation.

1.8 Assurance-responsabilité

L'Office recommande fortement à tous les locataires de prendre une police d'assurance (feu-vol et responsabilité).

En effet, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou celle d'une personne à qui vous permettez l'accès aux lieux loués, vous seriez tenus responsable et vous pourriez être poursuivis par l'Office.

L'assurance-responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème.

Si vous n'en êtes pas convaincus, dites-vous que PERSONNE N'A LES MOYENS DE PERDRE CE QU'IL POSSÈDE, c'est pourquoi ça vaut la peine de s'assurer!

1.9 Perte

Tous les biens appartenant au locataire et situés à l'extérieur ou l'intérieur des lieux loués sont aux risques du locataire et l'Office ne peut être tenu responsable de leur détérioration ou perte de quelque nature, incluant l'eau, la moisissure, le feu, le vol, les rongeurs ou la vermine.

2. VOTRE BAIL VOS ENGAGEMENTS

2.1 Le bail

Le bail est un contrat liant un locataire et un locateur. Vous devez en prendre connaissance, car il a force de loi. Votre bail est divisé en deux parties. La première partie identifie le logement loué, indique le loyer à payer pour une période déterminée et énumère les occupants du ménage ainsi que les revenus considérés pour le calcul du loyer. La deuxième partie contient les renseignements généraux sur les droits et obligations des locataires et des propriétaires des logements à loyer modique que vous retrouverez à la section jaune du présent Guide du locataire lequel fait partie intégrante du bail.

2.2 Reconduction du bail

(Art. 1941, C.c.Q.)

Un avis de détermination est envoyé aux locataires pour les informer du renouvellement du bail.

Chaque locataire est tenu de retourner une copie de ce formulaire à l'Office, dûment vérifiée, corrigée s'il y a lieu et signée.

Il devra également fournir les preuves de revenus de tous les occupants du ménage âgés de 18 ans et plus, soit une copie de l'avis de cotisation de Revenu Québec et ce, avant la date limite mentionnée sur cedit formulaire.

2.3 Paiement de loyer

Nous offrons le service du retrait direct (paiement préautorisé) lequel s'effectue dans le compte bancaire le 1^er du mois ou le jour ouvrable suivant. Une méthode qui évite beaucoup de déplacements et des frais d'utilisation de chèques.

 

2.4 Retard de loyer

Selon l'article 1903 du Code civil du Québec, le loyer est payable le 1er de chaque mois.

Le défaut de paiement peut entraîner des procédures à la Régie du logement et, par le fait même, amener une éviction des lieux loués.

En cas d'incapacité temporaire de payer votre loyer à temps, vous vous devez d'informer la personne responsable de la perception des loyers à l'Office et de conclure avec elle une entente écrite.

2.5 Amendement au bail (réduction)

Voir l'article 21 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Il est à noter qu'un amendement peut être renouvelable à tous les trois (3) mois. Il vous appartient de renouveler votre demande dans les délais prévus sinon votre coût de loyer reviendra au montant du bail original.

2.6 Départ (Article 1995 C.c.Q.)

Un locataire de l'Office peut quitter son logement en tout temps en donnant un préavis de 3 mois.

Dans certains cas, le préavis exigé est d'un mois, avec l'approbation du conseil d'administration de l'Office:

• Perte d'autonomie qui oblige un déménagement dans un centre ou foyer d'hébergement;
• Lors du décès d'un locataire habitant seul, à la demande du liquidateur de la succession ou d'un héritier.

À la date de votre déménagement, vous devez remettre le logement en bon état et retourner toutes les clés en votre possession au bureau.

Sur réception de votre avis de départ, le personnel de l'Office effectuera une inspection sommaire des lieux pour vérifier si des dommages, ne relevant pas d'usure normale, ont été causés dans le logement. Vous serez alors responsable des réparations et facturé en conséquence.

À la fin du bail, le locataire doit laisser le logement libre de tous effets mobiliers autres que ceux appartenant à l'Office. Toute tapisserie et/ou objet ajouté au mur doivent être enlevés.

Si vous avez peint votre logement d'une couleur non-autorisé par l'Office, vous devez appliquer une couche de fond sur la dite couleur. Si vous avez brisé les comptoirs, brûlé ou endommagé les tapis de façon anormale, le remplacement sera à vos frais.

Dans le cas d'une succession, les exécuteurs testamentaires devront prendre arrangement avec l'Office quant à la libération des lieux et aux réparations avant de procéder à l'enlèvement des biens.

3. VOTRE IMMEUBLE RÈGLEMENTS

3.1 Mésentente entre voisins

Lorsque vous avez un problème avec un voisin, vous devez d'abord tenter de régler le différent en vous expliquant avec lui.

Si aucun arrangement ne survient et si vous croyez être lésé sérieusement dans vos droits par un colocataire ou une personne à qui il donne accès à l'immeuble, vous devez faire une PLAINTE ÉCRITE ET SIGNÉE au bureau de l'Office en décrivant clairement la situation, la date et les heures pendant lesquelles vous avez été lésé.

SIGNEZ LA PLAINTE, car aucune plainte anonyme ne sera prise en considération.

Votre plainte sera traitée confidentiellement, mais advenant le cas où nous devrions prendre des procédures auprès du Tribunal administratif vous serez appelé à témoigner.

L'OFFICE NE PEUT RÉGLER LES PROBLÈMES DE PERSONNALITÉ ENTRE LOCATAIRES MALGRÉ LE FAIT QUE CES PROBLÈMES SONT SOUVENT LA CAUSE DE MÉSENTENTES.

3.2 Prévenir le crime

Les statistiques démontrent que le taux de criminalité augmente chaque année. ENSEMBLE, dans notre communauté, nous pouvons contribuer à le réduire chaque jour sans dépenser beaucoup de temps de rendre notre environnement plus sûr.

Les policiers ne peuvent assurer une surveillance constante de nos demeures. Cependant, AVEC LES VOISINS, nous pouvons prévenir le crime dans notre entourage et ainsi être mieux protégés.

La prévention se fait :

1. Chez-soi
   Il faut s'assurer que les portes et les fenêtres sont verrouillées, graver vos objets de valeur à l'aide d'un burin (on peut se le procurer au Service de police) Si vous habitez un logement muni d'un "intercom", faites toujours identifier le visiteur avant de le laisser entrer dans l'immeuble. Si vous ne le connaissez pas, NE LE LAISSEZ PAS ENTRER.
2. Avec un voisin en qui on peut avoir confiance.
   Demandez à cette personne de surveiller votre logement si vous êtes absent, de ramasser le courrier et les journaux devant la porte du logement.
3. Avec un groupe de voisins
   Vous pouvez participer au programme de surveillance de quartier, vous porter volontaire pour PARENTS SECOURS et/ou vous joindre aux voisins pour orienter les jeunes vers des buts plus constructifs et inviter les gens de votre communauté à s'impliquer dans différents services à caractère social susceptibles d'intéresser les locataires qu'ils soient parmi les familles, les jeunes, les personnes retraitées, les personnes handicapées.
   Enfin, tous les moyens sont essentiels pour prévenir le crime dans notre environnement. Ce qui importe c'est de pouvoir tous y participer selon notre capacité ou notre disponibilité.

3.3 Animaux

Il est STRICTEMENT défendu de garder des animaux dans ou sur les lieux loués par l'Office d'habitation de Victoriaville-Warwick.

L'accès des animaux tels que chiens et chats est INTERDIT aussi bien pour les visiteurs que les locataires. Assurez-vous d'aviser ceux-ci en conséquence.

Cette mesure est prise afin d'éviter des problèmes d'hygiène et pour assurer la tranquillité et la jouissance des lieux à tous les locataires.

N'oublions pas que plusieurs personnes souffrent d'allergies aux animaux et ne peuvent être en contact avec eux.

Toutefois, la garde de chats, oiseaux, poissons et chiens de petite taille (pas plus de 15kg) est permise dans les logements de l'OH à Warwick seulement, lorsque le locataire est en conformité avec le règlement s'y rapportant.

3.4 Portes de logement

Afin de respecter l'intimité de chacun des membres de la communauté, vous êtes priés de garder votre porte d'appartement fermée en tout temps.

3.5 Portes, fenêtres et ventilation

Ne pas laisser de portes et/ou fenêtres ouvertes qui pourraient entraîner l'entrée de pluie ou neige, ou l'augmentation des coûts de chauffage.

Le locataire négligeant de respecter cette clause pourra être tenu responsable de tout dommage causé à la propriété ou aux biens des autres locataires. Il pourra, de plus, être tenu de payer une somme relative au coût supplémentaire de chauffage déboursé par l'Office.

Dans certaines bâtisses, il existe un système de ventilation dans les corridors qui devient inopérant lorsque que vous ouvrez les portes et fenêtres.

3.6 Corridors et escaliers

Nous comptons sur votre collaboration pour maintenir la propreté et le calme dans les espaces communs.

Sauf pour les endroits prévus à cet effet, les espaces communs ne sont pas destinés aux jeux et aux regroupements.

Aussi, nous demandons aux locataires de ne pas tolérer que les enfants ou toute autre personne à qui l'accès à l'immeuble est permis, ne s'attardent ou jouent dans les entrées, cages d'escaliers ou corridors.

3. 7 Portes coupe-feu

Les portes coupe-feu sont situées dans les cages d'escaliers et dans certains immeubles au bout des corridors. Elles constituent une protection en cas d'incendie, car elles empêchent les flammes de se propager à tout l'édifice et augmentent, de ce fait, les chances de limiter les dommages.

Le service des incendies des villes de Victoriaville et Warwick exigent que les portes coupe-feu SOIENT FERMÉES EN TOUT TEMPS.

FAITES-VOUS UN DEVOIR D'ENLEVER LES OBJETS QUE CERTAINES PERSONNES INSTALLENT POUR GARDER CES PORTES OUVERTES ET RAPPELEZ-LEUR L'IMPORTANCE DE LES TENIR FERMÉES.

UNE PORTE COUPE-FEU FERMÉE pourrait être votre porte ouverte sur la vie en cas d'incendie. PENSEZ-Y!!!

Dans certains immeubles, ces portes coupe-feu sont reliées au système d'alarme et se ferment aussitôt qu'il y a une alarme, aussi, voyez que rien n'obstrue ces portes.

3.8 Salle communautaire

Des salles communautaires ont été conçues pour les activités des locataires, pour les besoins de l'Office et, si disponibles, pour d'autres organismes, associations ou comités.

Ces salles sont un peu le prolongement de votre logement, vous devez les garder propres et en bon état.

L'Office se réserve le droit de modifier ces conditions.

3.9 Ordures

En vertu du règlement municipal des villes de Victoriaville et Warwick, relatif à l'enlèvement des ordures ménagères, nous demandons à tous les locataires de mettre leurs déchets dans des sacs en plastique, résistants et hermétiquement fermés, puis de les déposer dans les contenants prévus à cette fin.

La collaboration de tous est requise afin de prévenir la prolifération de vermine et de réduire les odeurs nauséabondes.

Nous vous rappelons qu'il est défendu d'entreposer les ordures sur les balcons, dans les corridors, dans les entrées, dans les espaces communs, dans les cours, les stationnements ou à côté des contenants à déchets.

De plus, veuillez avertir vos enfants et/ou leurs amis de ne pas jouer dans les déchets. C'est une question de sécurité et d'hygiène.

3.10 Chute à déchets

Dans les complexes immobiliers où il y a une chute à déchets, nous demandons aux locataires de déposer leurs déchets dans des sacs de plastique solides et bien attachés avant de les jeter dans la chute. Ceci aidera à prévenir la multiplication de vermine et contribuera à garder la chute propre.

3.11 Récupération

Les matières recyclables sont

Bac vert

• Papier et carton incluant les contenants de lait, crème et jus.
• Sacs de plastique (mis dans un seul sac attaché).
• Plastique : contenants et bouteilles avec le logo, styromousse non souillé, assiettes de plastique jetables, contenants d'huile à moteur égouttés (bouchons dessus).
• Métaux : boîtes de conserve, canettes, assiettes et papiers d'aluminium, contenants de peinture vide, secs et propres sans couvercle.
• Verre : bouteilles, pots et récipients clairs ou colorés, rincés.

Bac brun

• Déchets de table et préparation des aliments : fruits, légumes et leurs pelure, épis de maîs, coquilles d'oeufs, de noix et écales d'arachides, pain et pâtes alimentaire, etc ..
• Résidus de jardin : fleurs, plantes, gazon, feuilles mortes, etc ..
• Autres substances : cheveux, papiers et cartons souillés, etc ..

Bac gris (noir)

• Déchets solides : toute autre matière qui n'est pas acceptée dans les bacs vert et brun.

Pour certains complexes immobiliers, il existe des contenants verts en métal pour la récupération.

3.12 Salles de lavage

Le lavage et le séchage du linge doivent se faire dans les salles de lavage, ou dans le logement s'il été pourvu d'installation pour ces appareils.

Les salles de lavage sont strictement réservées aux locataires de l'Office. Au moment de la prise de possession du logement, l'Office vous remet la clé de la salle de lavage, s'il y a lieu. N'oubliez pas de toujours nettoyer le filtre à charpie de la sécheuse que vous utilisez et de nettoyer la cuve de la laveuse. De plus, avisez immédiatement l'Office si vous remarquez qu'un appareil est défectueux et identifiez l'appareil pour éviter que quelqu'un d'autre ne l'utilise.

Afin de favoriser le bien-être des locataires voisins des salles de lavage, nous vous demandons de respecter les horaires de lavages fixés par règlement affiché et si aucun règlement de ce genre n'est affiché, usez de civisme afin de ne pas déranger les autres à des heures trop matinales ou trop tardives.

LES SALLE DE LAVAGE NE SONT PAS DES SALLES DE JEUX, VEILLEZ À CE QUE VOS ENFANTS ET LEURS AMIS NE S'Y ATTARDENT PAS.

IL EST INTERDIT DE SÉCHER DU LINGE SUR LES BALCONS.

3.13 Casiers de rangement

Pour certains complexes immobiliers, l'Office fournit un espace de rangement. L'Office vous remet un numéro de casier et vous fournit la clé nécessaire pour pénétrer dans la salle réservée aux casiers de rangement.

Pour prévenir les dangers d'incendie ou les dangers d'infestation de vermine, veillez à garder votre casier propre et bien disposé. Les vieux matelas et divans (sofas) ne sont pas permis à l'intérieur de ces casiers.

ATTENTION!!!! , Il est interdit de fumer à l'intérieur de cette salle et d'y entreposer des matières inflammables.

3.14 Antenne C.B., parabolique

Il est formellement interdit d'installer une antenne de radio, C.B., parabolique ou tout autre type d'objets similaires (poteau, tour, etc ... ) sur les terrains ou immeubles administrés par l'Office d'habitation de Victoriaville-Warwick.

Les locataires qui veulent se prévaloir d'un service de coupole doivent, en premier lieu, s'informer ê l'Office si un tel service est disponible pour leur immeuble.

Toute coupole installée sans permission de l'Office sera enlevée.

3.15 Peinture des balcons

Il est défendu de peinturer les balcons et leurs gardes de fer forgé, ainsi que les murs de briques ou de ciment intérieurs ou extérieurs.

3.16 Espaces verts

Les espaces verts et les pelouses communautaires existent pour créer un environnement agréable aux résidents de nos habitations. Ils sont là pour être utilisés convenablement. Il est important pour tous les résidents d'en assurer la survie et la beauté.

Il faut donner aux pelouses la chance de se régénérer, de souffler, de vivre. ÉVITEZ DONC DE JOUER TROP SOUVENT SUR LES MÊMES EMPLACEMENTS, SURTOUT LORSQUE LES PELOUSES SONT HUMIDES.

3.17 Terrains

3.17.1 Jeux

Dans certains projets, il existe des espaces de jeux. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que quelques-uns oublient dans leur plaisir, que d'autres personnes ont droit à leur tranquillité et spécialement à compter de 23h00 (11h00 p.m.).

A noter que les stationnements ne sont pas des terrains de jeux, aussi, veuillez en avertir vos enfants.

3.17 .2 Piscines extérieures et tentes

Il est interdit d'installer piscines, barboteuses, tentes de toutes sortes, gazebo, etc.. sur les terrains de l'Office d'habitation de Victoriaville-Warwick

3.17 .3 Feux extérieurs

Il est interdit d'allumer un feu à l'extérieur sur les terrains de l'Office.

3.18 Allées de circulation

Les trottoirs sont STRICTEMENT RÉSERVÉS aux piétons. Aucune motocyclette, mobylette ou bicyclette ne sera tolérée sur les trottoirs des différents projets d'habitation de l'Office, et cela pour votre sécurité et celle des vôtres.

 

3.19 Prise réchauffe-moteur

Pour certains complexes immobiliers, les prises de courant pour réchauffe-moteur sont alimentées en électricité seulement lorsque la température extérieure est inférieure à -10 degré Celcius.

3.20 Stationnement

Chaque locataire possédant une voiture, a un stationnement numéroté qui lui est réservé (lorsque les emplacements sont prévus).

Les locataires doivent prouver qu'ils possèdent une voiture pour avoir droit à un stationnement réservé. Cependant, le nombre restreint de stationnements fait en sorte que l'Office ne s'engage pas à fournir un stationnement à tous les locataires, possédant un véhicule moteur. En effet, si tous les espaces prévus sont réservés, l'Office ne s'engage pas à fournir des espaces aux véhicules supplémentaires.

L'Office se réserve de droit de modifier la situation de l'espace réservé, c'est-à-dire de désigner un autre endroit pour stationner, si nécessaire.

Chaque locataire devient automatiquement responsable de son stationnement. Assurez-vous de bien stationner votre voiture dans son espace et entre les lignes prévues à cet effet.

Les aires de stationnement ne peuvent être utilisées que par des véhicules en état de fonctionner, et immatriculés de l'année courante.

IL EST DÉFENDU DE STATIONNER DES VÉHICULES DONT L'HUILE COULE.

LES RÉPARATIONS MAJEURES NE SONT PAS PERMISES SUR LES AIRES DE STATIONNEMENT ET SUR LES TERRAINS DE L'OFFICE.

Un visiteur ne peut utiliser que l'espace de stationnement du locataire visité, s'il est libre. Si le stationnement en question est occupé, le visiteur doit stationner son véhicule DANS LA RUE.

À noter que les emplacements " VISITEURS " doivent être utilisés occasionnellement et non être occupés de façon permanente.

IL EST INTERDIT DE STATIONNER DANS LES ZONES DE LIVRAISON, D'URGENCE, D'INCENDIE ET/OU INTERDITES

L'Office d'habitation Victoriaville-Warwick se réserve le droit de faire remorquer toute voiture stationnée au mauvais endroit soit devant le contenant à ordure, dans des zones interdites ou dans un stationnement de locataires déjà réservé, et ce, aux frais du propriétaire du véhicule.

3.20.1 Politique de stationnement

1. En tout premier lieu, un stationnement sera offert à tous les locataires possédant une voiture au coût établi dans le règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, article l l.
2. En second lieu, si les disponibilités le permettent, un deuxième stationnement sera offert pour la 2 ieme voiture du ménage au coût établi dans le règlement de location.
3. En troisième lieu, toujours si les disponibilités le permettent, un stationnement pourrait être offert aux locataires qui ne possèdent pas de voiture et qui aimeraient en réserver un pour leurs visiteurs.
4. Pour l'article 3, l'Office se réserve le droit d'annuler en tout temps les réservations si un nouveau locataire possédant une voiture a besoin d'un emplacement et qu'aucun n'est disponible. Ce dernier a priorité.
5. Toutes voitures non stationnées dans un espace de stationnement (sur la pelouse, devant les entrées, à l'arrière des bâtisses, devant les contenants à ordures ou tous autres endroits que les stationnements) seront remorquées aux frais du propriétaire du véhicule. Il y va de même pour les voitures occupant un stationnement réservé à un autre locataire.
6. La totalité des frais de remorquage et d'entreposage sera aux frais du propriétaire du véhicule.
7. Lorsqu'une voiture est mal stationnée, les locataires sont tenus d'en informer l'Office en mentionnant la marque de la voiture, sa couleur ainsi que le numéro de la plaque d'immatriculation.

3.21 Déneigement

L'hiver, votre collaboration est requise pour permettre un bon déblayage des aires de stationnement. Le déblaiement se fait après une tombée de neige d'environ 7 cm et lorsque la neige a cessé.

Dans une première étape, le tracteur fait une trace pour permettre aux voitures de sortir. (le matin)

Il revient plus tard pour déneiger le stationnement en totalité. Une entente est prise pour permettre aux locataires de déplacer leur voiture avant son arrivée. Aussi, à chaque année, une procédure sera envoyée aux locataires et ils devront s'y conformer.

EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ, VOIR À NETTOYER LA NEIGE QUE LE TRACTEUR N'A PU ENLEVER À CAUSE DE VOTRE VOITURE.

S'il n'y a pas de collaboration de la part d'un locataire, l'Office se réserve de droit de faire remorquer son véhicule, et ce, aux frais du locataire.

D'autre part, une surface, qui vient d'être déneigée, peut s'avérer glissante. Prenez toutes les mesures nécessaires pour ne pas tomber. Votre vie et votre santé nous tiennent à coeur. ATTENTION!!!

3.22 Panne d'électricité

Lors d'une panne électrique, les appareils d'éclairage d'urgence ont une durée limitée.

3.23 Bruit

Le locataire s'engage de telle sorte qu'aucun bruit excessif ne cause de dérangements ou d'inconvénients à ses colocataires. Les corridors ne doivent pas servir de salle de jeux aux enfants. Les portes des logements doivent être tenues fermées en tout temps.

3.24 Encombrement

À ne pas encombrer l'extérieur ou l'intérieur des lieux loués ou des espaces communs (galeries, balcons, corridors, escaliers) avec quelque objet que ce soit ( cartons, boîtes, meubles, bicyclette, poussette, traîneau ou objet de toute description).

L'Office aura le droit d'enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constituera un encombrement.

3.25 Boissons alcoolisées

À ne pas consommer de boissons alcoolisées dans les espaces communautaires sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation écrite de l'Office.

3.26 Gaz propane et matières inflammables

Il est interdit d'entreposer sur les balcons et dans les espaces loués des contenants sous pression (exemple: bonbonnes de gaz propane, etc ... ).

4. VOTRE LOGEMENT, VOS RESPONSABILITÉS

4.1 Prise de possession

À votre arrivée dans votre nouveau logement, tout a été inspecté et réparé.

Si vous constatez une défectuosité qui nous aurait échappée, dites-le nous sans tarder, pour que vous ne soyez pas tenu responsable.

4.2 Modification

Aucune modification au logement n'est permise à moins d'une autorisation écrite de l'Office.

4.3 Prises de téléphone, câble

L'Office permet l'installation de prises supplémentaires pour le téléphone et le câble à la condition que ces installations se fassent convenablement et esthétiquement.

Lorsqu'un employé d'une de ces compagnies se présente à votre domicile et exige une autorisation du propriétaire pour effectuer ce genre de travail, vous n'avez qu'à lui faire lire ces lignes.

Le coût d'installation de ces prises est la responsabilité du locataire.

4.4 Obtention de la peinture

La Société d'habitation du Québec, après avoir pris connaissance des politiques d'attribution de peinture dans l'entreprise privée, en est venue à la conclusion de ne plus autoriser les dépenses des Offices d'habitation pour les fournitures de peinture aux locataires.

La peinture sera fournie aux nouveaux locataires seulement.

Le matériel (pinceaux, rouleaux, etc ... ) et la pose sont aux frais du locataire.

Si vous modifiez la couleur de peinture fournie par l'Office, vous devrez, lors de votre départ, repeindre les murs en blanc.

Aussitôt la peinture terminée, informer l'Office car il se peut que certains travaux restent à faire.

4.5 Tapisserie, papier peint

Si vous décidez d'installer de la tapisserie, assurez-vous qu'elle est LAVABLE et qu'elle S'ENLÈVE BIEN. À votre départ, VOUS DEVREZ L'ENLEVER et remettre les murs intacts, c'est-à-dire exempts de colle et propres, sans quoi le travail sera effectué À VOS FRAIS.

4.6 Cadres et miroirs

Pour l'installation de cadres et miroirs, utilisez toujours un petit crochet traversé d'un clou placé en angle. N'utilisez pas de ruban adhésif ou tout autre type d'auto-collant qui pourrait endommager les murs.

4. 7 Recouvrement de plancher

Si vous désirez installer ou modifier un recouvrement de plancher, faites parvenir une DEMANDE ÉCRITE à cet effet au bureau de l'Office.

4.8 Portes et fenêtres

Pendant la saison froide ou les intempéries, les portes et fenêtres doivent être tenues fermées.

4.9 Mini laveuse et sécheuse

Les mini laveuses et sécheuses sont défendues pour les complexes immobiliers possédant une ou des buanderies pour les locataires, considérant que ces logements n'ont pas été conçus pour ces mini appareils.

Ce concept de laveuse peut entraîner des dégâts d'eau et un refoulement d'égout chez les autres locataires, et de ce fait, amener des frais au propriétaire de ces appareils.

4.10 Vermine (bibittes)

La présence de vermine dans votre logement ou sur la propriété de l'Office peut avoir plusieurs causes.

Afin d'éviter toute multiplication, SIGNALEZ LE IMMÉDIATEMENT À L'OFFICE.

Veuillez cependant noter que s'il s'avère que la vermine provient de la négligence du locataire ou d'animaux (puces de chien ou chat.. .. ), les coûts d'extermination seront aux frais du locataire.

4.11 Clés

Nous vous remettons une série de clés pour chaque entrée des lieux loués. Selon le type de logement, on vous remettra des clés pour l'entrée principale de l'immeuble, la porte du logement, la boîte aux lettres, la salle de lavage. ATTENTION!!! SI VOUS PERDEZ VOS CLÉS ET QU'UN EMPLOYÉ DE L'OFFICE DOIT DÉVERROUILLER VOTRE PORTE, DES FRAIS VOUS SERONT FACTURÉS. IL NE S'AGIT POUR L'OFFICE QUE DE RÉCUPÉRER LE SALAIRE DÉBOURSÉ DANS CE CAS. 

AUCUN SERRURE NE PEUT ÊTRE MODIFIÉE OU AJOUTÉE SANS L'AUTORISATION DE L'OFFICE.

Au départ du locataire, TOUTES LES CLÉS devront être remises à l'Office.

4.12 Serrures

Si, pour des raisons sérieuses, un locataire désire faire changer les serrures de son logement, il doit en faire la demande à l'Office et payer les frais à l'avance.

Le locataire NE PEUT EFFECTUER LUI-MÊME le changement de serrures puisqu'il importe que les serrures installées soient compatibles avec les clés maîtresses.

Il est strictement défendu d'ajouter des serrures aux portes de logements, car ceci pourrait entraîner des délais importants si une urgence obligeait les employés à entrer dans votre logement. Vous seriez tenu responsable de TOUS LES DOMMAGES causés aux lieux loués et qui seraient le résultat de ce temps d'attente. (Voir Article 32 du bail, Partie II)

4.13 Évier, lavabo, baignoire, etc ...

Il est défendu de coller des fleurs ou toute autre décoration similaire sur les appareils sanitaires.

4.14 Détecteur de fumée

Les détecteurs de fumée situés dans les logements sont branchés au système électrique ou sont à pile. Le coût de remplacement des piles est à la charge du locataire. Aussi, s'ils sont trop sensibles ou si vous remarquez qu'il sont défectueux, veuillez aviser l'Office immédiatement.

4.15 Système électrique

Les panneaux de distribution électrique contiennent des disjoncteurs (fusibles automatiques : breaker). Vérifiez son emplacement.

DANGER!!! DANGER!!! DANGER!!!

Il peut être dangereux d'utiliser des appareils électriques trop forts pour la source d'électricité. Aussi, n'ajoutez jamais de lumières-spots, de chaufferettes, de climatiseurs, etc.... sans en avoir fait la demande écrite à notre bureau. Quant aux ampoules, respectez toujours le nombre de watts requis.

ATTENTION!!! Ne surchargez pas les circuits électriques en branchant plusieurs appareils à la même prise de courant.

4.16 Installation supplémentaire

Ne pas installer dans les lieux loués, d'autres unités de chauffage, climatiseurs ou conduits électriques, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du locateur.

4.17 Thermostat

Ne laissez pas le thermostat exposé à un courant d'air frais comme cela se produit souvent au printemps et à l'automne.

Il est essentiel de manipuler le commutateur du thermostat délicatement sinon vous pourriez briser le contrôle. Ne maintenez jamais le commutateur au premier ou au dernier degré. L'hiver, vous aurez une température idéale dans le logement, lorsque le commutateur sera placé à confort zone (20^o).

4.18 Intercom

Certains logements possèdent un intercom et ce dernier sert à protéger votre édifice contre la venue d'intrus.

N'OUBLIEZ PAS DE TOUJOURS IDENTIFIER VOTRE VISITEUR AVANT D'OUVRIR LA PORTE.

Il en va de votre sécurité. Sur demande, l'Office vous indiquera son fonctionnement.

4.19 Balcon

Il n'est pas permis d'accumuler des objets ou des ordures sur les balcons.

L'été, il vous est permis d'y installer des chaises de parterre.

L'hiver, vous devez déneiger votre balcon car il constitue une sortie d'urgence.

ATTENTION!!! Veillez à ne pas arroser ou à empoussiérer vos voisins d'en dessous. Des boîtes à fleurs mal installées peuvent être cause de dommages à la propriété. Aucun objet ne sera jeté, suspendu ou secoué par les fenêtres, balcons, terrasses ou autres ouvertures.

4.20 Oiseaux et écureuils

Nous vous demandons de ne pas nourrir les oiseaux et les écureuils sur les propriétés de l'Office. Ces animaux sont souvent porteurs de maladies et détruisent l'environnement. Les nourrir attire aussi la vermine et occasionne par le fait même plusieurs désagréments.

4.21 Obligation du locataire

Mise à part l'usure normale, vous serez responsable des dommages occasionnés à votre logement.

Exemple: Déblocage d'appareils de plomberie ( évier, lavabo, toilette, etc .. ). Dommages aux murs, planchers, plafonds, armoires, comptoirs, etc ... Vitres, moustiquaires, portes ou serrures brisées. À titre de service, l'Office pourra faire exécuter les réparations nécessaires à vos frais (temps de l'employé et matériaux utilisés).

En ce qui concerne les locataires des maisons en rangées de Warwick, ils sont responsables de : l'entretien du gazon, la protection des arbres et arbustes, l'enlèvement de la neige, l'entretien des balcons et escaliers extérieurs.

5. ENTRETIEN PRÉVENTIF, VOTRE COLLABORATION

Un programme d'entretien préventif a été mis sur pied pour prévenir la détérioration précoce des immeubles, et ainsi favoriser le bien-être des locataires.

L'inspection de TOUS LES LOGEMENTS a lieu selon une fréquence d'environ une fois par année. Vous êtes alors contacté afin de fixer un rendez-vous.

Il est à noter que cette inspection est préventive, aussi, vous vous devez de continuer d'avertir l'Office si quelque chose se brise dans votre logement. N'attendez pas que l'inspection ait lieu, car ce n'est pas son but.

6. CONSEILS PRATIQUE ET ENTRETIEN

6.1 Sécurité incendie

Beaucoup d'incendies sont occasionnés par les cigarettes et les feux de cuisson (huile de patates frites, etc .... ). Voici quelques règles élémentaires de sécurité :

• Éloignez les allumettes de la portée des enfants;
• Attention à l'entreposage des liquides et des matières combustibles;
• Employez toujours les fusibles (fuses) appropriés;
• Ne laissez JAMAIS personne jouer avec les systèmes d'alarme, les boyaux d'arrosage et les extincteurs portatifs;
• Ne pas fumer à l'intérieur des espaces de rangement et d'y entreposer des matières inflammables.

Quant aux sous-sols et aux pièces propres à une utilisation spécifique telles que les salles de casiers de rangement et les salles de lavage, elles doivent n'être utilisées que par les locataires adultes ou toute autre personne responsable.

6.2 Peinture

CONSEILS PRA TIQUE POUR PEINTURER. Il est important de bien suivre ces directives afin de protéger les biens de l'Office et ne pas être tenu responsable.

1. Assurez-vous de bien protéger avec du "masking tape": pentures de portes, intercom, sonnette,détecteur de chaleur (à ne pas enlever, seulement recouvrir), détecteur de fumée, le contour de tout ce qui ne peut se peinturer (mélamine) ;
2. Voir à enlever les lustres, plaques murales, poignées de porte, couvercles de thermostat, les portes d'armoires et tiroirs vernis ;
3. Protéger tous les planchers, les accessoires de salle de bain, les murs de céramique, évier, comptoir de cuisine avec l'aide de polythène, draps, couvertures, papier journal, etc ...

6.3 Recouvrement de planchers

Les planchers en CÉRAMIQUE et en bois flottant ne nécessitent aucun cirage, il suffit de les laver avec de l'eau et du savon doux.

Quant aux planchers DE TUILE DE VINYLE (exemple: cuisine, corridor, etc ... ) informez-vous auprès d'un marchand reconnu sur les produits d'entretien recommandés.

PRÉPARATION POUR UN PLANCHER DE TUILES NEUVES

À suivre lors de la pose de tuiles neuves.

1. Laver à l'eau et vinaigre ;
2. Laisser sécher ;
3. Appliquer deux couches minces uniformes de scellant acrylique sur les tuiles ;
4. Laisser sécher entre chaque couche ;
5. Appliquer 2 à 3 couches minces de fini à plancher;
6. Laisser sécher entre chaque couche.

PRÉPARATION POUR TUILES DÉJÀ CIRÉES

À suivre lors d'un décapage à plancher

1. Décaper le plancher de tuiles avec du décapant puissant « RELIAUT », dilué avec l partie du produit et 2 parties d'eau. (IMPORTANT: PORTER DES GANTS) ;
2. Rincer à l'eau chaude - 2 fois ;
3. Appliquer deux couches minces uniformes de scellant acrylique sur les tuile ;
4. Laisser sécher entre chaque couche ;
5. Appliquer 2 à 3 couches minces de fini à plancher;
6. Laisser sécher entre chaque couche.

6.4 Hotte de cuisinière

Les filtres de la hotte de cuisinière doivent être nettoyés régulièrement pour un meilleur rendement.

Utilisez votre ventilateur lors de la cuisson. Le remplacement des filtres de hotte de cuisine est la responsabilité du locataire.

6.5 Évier, lavabo, baignoire, toilette

Pour nettoyer ces accessoires sans abimer l'émail et l'acier inoxydable, évitez d'employer des abrasifs (poudre à récurer) et des éponges métalliques. Utilisez plutôt des poudres douces ou des liquides nettoyants.

Certaines précautions vous permettront de prévenir les désagréments occasionnés par l'obstruction des conduits d'évacuation des éviers, lavabos, baignoires et toilettes. De plus, elles vous éviteront de devoir débourser le coût de la réparation. Donc, évitez de jeter des tissus, ouate, papiers mouchoirs, bâtonnets de bois (Q-Tips), cheveux, serviettes hygiéniques, couches de papier ainsi que des graisses, huiles ou restes d'aliments dans les renvois d'eau ou les toilettes.

PROCUREZ-VOUS UN DÉBOUCHE TOILETTE

Prenez garde aux produits de déblocage, ne dépassez pas les quantités indiquées parce que ces produits sont très dangereux s'ils sont mal employés. De plus, ils peuvent désagréger la tuyauterie.

Il est préférable de prévenir l'obstruction des renvois d'eau en utilisant des produits sans effet nocif pour la tuyauterie et l'environnement.

Vous pouvez utiliser la recette suivante:

• Boucher l'ouverture du « trop-plein » avec un linge humide ;
• Verser ¼ tasse de bicarbonate de soude (soda) ;
• Verser ½ tasse de vinaigre ;
• Boucher le renvoi avec un linge jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'effervescence;
• Verser un gallon d'eau bouillante.

ATTENTION!!! Les tuyaux d'alimentation des robinets sont pourvus de valves par lesquelles on peut couper la pression d'eau en cas de bris. Ces valves sont situées sous l'évier. Demandez à un employé de l'Office de vous indiquer l'emplacement de ces valves.

6.6 Détecteurs de fumée

Le locataire est responsable de l'entretien de son détecteur de fumée. Il se doit de le nettoyer et d'en vérifier le bon fonctionnement de façon régulière afin de s'assurer d'une meilleure protection en cas d'incendie.

6.7 Panne d'électricité

COMMENT RÉTABLIR LE COURANT

Disioncteurs: Pressez bien au fond la position OFF et ensuite, remettez à la position ON.

SI LE COURANT NE SE RÉTABLIT PAS, téléphonez à l'Office.

6.8 Chauffage

Afin de permettre la libre circulation de l'air dans les plinthes chauffantes :

• Laissez un espace de 6" entre le bas des tentures et le haut des plinthes ;
• Laissez également un espace de 3" entre la plinthe et tout mobilier ;
• Assurez-vous que le tapis n'empêche pas l'admission de l'air par le bas de la plinthe.
• Afin de prévenir un incendie : aucun objet susceptible de surchauffer ne doit être placé devant une plinthe chauffante.
• Pour que votre chauffage vous donne un rendement maximum : nettoyez régulièrement le dessus des plinthes électriques avec un linge humide ou un aspirateur.
• Nettoyez au moins une fois par an les éléments électriques des plinthes chauffantes avec l'aspirateur après avoir enlevé le panneau sur le devant de la plinthe.
• ATTENTION!!! Ne jamais manipuler les parties mécaniques des plinthes chauffantes.

6.9 Ventilateur de la salle de bain

Afin de permettre un bon fonctionnement du ventilateur de salle de bain, il est recommandé de le nettoyer régulièrement avec une balayeuse ou une brosse pour enlever les charpies accumulées.

6.10 Aérer votre logement

Un système d'air mal entretenu laisse s'accumuler une grande quantité de particules respirables dans l'air pouvant aggraver des problèmes d'asthme.
Il est recommandé :

• D'aérer votre logement 5 à 10 minutes chaque jour en ouvrant les fenêtres. Aérer même en hiver mais en fermant, si possible, le chauffage le temps de l'aération.
• Un mauvais entretien d'un humidificateur peut provoquer la « fièvre des humidificateurs » semblable à un rhume ou à une grippe. Il est donc recommandé :
  • De changer, chaque jour, l'eau et le nettoyer souvent avec de l'eau et du savon.
• L'humidité est nécessaire à notre confort et à notre santé. Cependant, trop d'humidité dans votre logement peut abîmer la structure du bâtiment ainsi que vos biens.
  Nous vous suggérons :
  • De faire fonctionner le ventilateur ou la hotte pendant le bain, la douche ou la cuisson.
• De vous assurer que le tuyau de la sécheuse et ceux de la hotte de cuisine et de salle bain soient branchés sur une sortie extérieure et vérifier leur entretien ;
• De mettre un couvercle sur les chaudrons lorsque vous faites bouillir de l'eau ;
• D'éviter d'étendre du linge à l'intérieur de votre logement ;
• De laisser les rideaux et stores ouverts pendant le jour pour éviter la buée sur les fenêtres.

6.11 Respecter vos voisins

Afin d'amoindrir le bruit pour son voisin, une paire de pantoufles peut faire toute la différence.

Si tu aimes la musique forte, une paire d'écouteurs éviterait d'incommoder ton entourage.

6.12 Robinets de laveuses

Afin d'éviter des dégâts d'eau causés par les tuyaux de laveuse, pourquoi ne pas fermer vos robinets de laveuse après chaque usage??

6.13 Odeurs d'égout

Parfois, des odeurs d'égout s'échappent du drain de plancher dans la remise des locataires habitant au premier étage du complexe Jutras, Perreault, St-Zéphirin. Pour contrer ces désagréments, verser régulièrement une tasse d'eau dans le drain.

7. ASSOCIATION DES LOCATAIRES, VOTRE PARTICIPATION

Les locataires vivant dans un même complexe immobilier forment une communauté. La vie à l'intérieur d'une communauté a besoin d'animation, de réglementation, d'organisation, etc ...

Ils peuvent donc se former en association et élire un comité de locataires qui aura pour but de voir au bon fonctionnement de l' association des locataires d'un complexe immobilier, tout comme le font les gens d'un village, d'une ville.

Comme les locataires sont les premiers concernés par la vie dans un complexe immobilier, ils sont aussi ceux qui peuvent le mieux intervenir dans l'organisation, l'animation, la réglementation des rapports entre locataires et de l'utilisation des lieux communs.

Nous encourageons fortement les locataires à participer activement à l'organisation harmonieuse de la vie de tous les habitants d'un complexe d'habitation.

Il n'y a pas de formule magique, de modèle uniforme. Il peut y avoir autant d'associations qu'il y a de complexes immobiliers.

Chaque association sera à l'image de ceux et celles qui y participeront. C'est sûrement un moyen de se prendre en main, de s'impliquer et de prendre sa place dans la communauté.

L'Office reconnaît un comité de locataire représentant les associations des locataires lequel est élu démocratiquement selon les modalités suivantes :

• Élu lors d'une assemblée générale dûment convoquée par un avis écrit et distribué à chacun des locataires du complexe immobilier ;
• Seul un signataire de bail, c'est-à-dire le premier ou le deuxième occupant peut se porter candidat ;
• L'assemblée devra avoir le quorum préétabli selon sa charte ou ses règlements et les candidats élus devront avoir obtenu la majorité des votes pour que l'Office les reconnaisse ;
• La présidence de l'assemblée d'élection devra être assumée par une personne impartiale et non admissible à voter ;
• Le vote sera secret.

Le procès-verbal de l'assemblée d'élection devra être remis à l'Office.

Il est à noter que des comités provisoires pourront être reconnus par l'Office pendant la période où ils tenteront de regrouper les membres de la communauté en association.

Les modalités ci-haut mentionnées sont sujettes à changement sans préavis de la part de l'Office.

8. ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS(TES) DE LOCATAIRE: VOTRE MOT À DIRE

Au besoin, l'Office procède à l'élection de représentants(tes) des locataires qui siègent soit au conseil d'administration de l'Office, soit au comité de sélection.

Toute personne majeure qui apparait au bail avec l'OH Victoriaville-Warwick peut se présenter comme candidate à l'un des postes vacants, après avoir obtenu l'appui d'au moins cinq (5) autres locataires, eux aussi signataires d'un bail avec l'Office.

Les mandats aux différents postes ont une durée de 3 ans et les personnes qui sont élues ne reçoivent aucune rémunération ou compensation.

Voici la liste des postes sujets à combler:

• Un(e) représentant(e) des locataires pour personnes retraitées et/ou handicapées au conseil d'administration de l'Office ;
• Un(e) représentant(e) des locataires pour familles au conseil d'administration de l'Office ;
• Un(e) représentant(e) des locataires pour personnes retraitées et/ou handicapées au comité de sélection de l'Office ;
• Un(e) représentant(e) des locataires pour familles au comité de sélection de l'Office.

Les personnes élues au suffrage universel sont vos représentantes. Il est donc important que vous vous impliquiez.