Suite à l’augmentation accrue du nombre des tri-quadriporteurs (TQP), dans nos immeubles pour personnes retraitées, l’Office d’habitation Victoriaville-Warwick a décidé d’adopter un règlement d’immeuble pour règlementer l’utilisation et le rangement de ces appareils.

ATTENDU qu’il existe deux types d’utilisateurs pour cet équipement, soit ceux dont l’acquisition de l’appareil est reconnue par un organisme gouvernemental tel que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Commission des normes, de l'équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et ceux dont l’acquisition n’est pas reconnue par un organisme gouvernemental;

ATTENDU que l’utilisation de ces appareils occasionne des répercussions au niveau du rangement, des bris, des conséquences sur l’entretien de l’immeuble, des frais supplémentaires d’électricité et des problèmes d’évacuation en cas d’urgence;

ATTENDU qu’il existe quelques immeubles qui possèdent des lieux de rangement pour ces appareils et que les emplacements sont limités;

IL EST RÉSOLU QUE :

1. Les emplacements pour remiser ces appareils seront offerts, en priorité, pour les utilisateurs dont l’acquisition a été reconnue par un organisme gouvernemental (MSSS, CNESST et SAAQ);
2. Tous les utilisateurs d’un TQP devront réduire au minimum la circulation dans les corridors et laisser leur appareil aux endroits requis;
3. L’Office se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de bris de l’appareil;
4. Pour couvrir les frais d’entretien et d’électricité des espaces réservés pour ces appareils, un montant de 5.00$ par mois sera considéré au bail dans la section sur les services accessoires pour les immeubles situés au 65, 63, 49 Ermitage et au 411 Girouard à Victoriaville ainsi qu’au 3 rue Lachance à Warwick. Pour l’immeuble situé au 75 Ermitage, le coût sera de 10.00$ par mois.
5. Toute nouvelle acquisition de ces appareils devra être approuvée par l’Office afin de vérifier les disponibilités d’espaces;
6. Un formulaire de demande devra obligatoirement être complété par tous les utilisateurs de TQP reconnu ou non par un organisme gouvernemental;
7. L’Office se réserve le droit de refuser un emplacement à un utilisateur non reconnu pour prioriser un utilisateur reconnu par un organisme gouvernemental;
8. Ce règlement fait partie intégrante des règlements d’immeuble et deviendra en vigueur à partir du 1er juillet 2014.